Cette loi intervient pour donner une définition plus claire du concept de l’exercice du droit syndical, en instaurant des principes consistant, notamment à garantir l’indépendance et la neutralité des syndicats, loin de tous tiraillements politiques, distinguer l’exercice du droit syndical de l’exercice politique, réorganiser le paysage syndical en encourageant  la création de fortes organisations syndicales et neutraliser la transhumance syndicale en instaurant le principe de l’équité entre tous les syndicats sans aucune discrimination.

Il est à relever que la nouvelle loi du 25 avril 2023  est beaucoup plus respectueuse des principes  universels qui régissent l’exercice du droit syndical. A cet effet, et contrairement à l’ancienne loi n° 90-14 du 2 juin 1990   relative aux modalités d’exercice du droit syndical qui était très restrictive, la loi du 25 avril 2023 a pris soin de se mettre en conformité avec les usages internationaux en mentionnant dans ses visas les conventions de l’OIT ratifiées par l’Algérie.

L'objectif de la formation

L’objectif de cette formation est d’arriver à expliquer les modalités de constitution d’une organisation syndicale, les différents échelons de la représentation syndicale, le rôle et les prérogatives d’une organisation syndicale, les attributions des représentants syndicaux au sein d‘une entité du secteur économique public ou privé ou d’une institution et administration publique.

Cette formation permettra, par ailleurs, d’apporter des clarifications quant à l’importance fondamentale du dialogue social, condition essentielle pour une bonne gouvernance.

Contenu de la formation:

• Rappel sur l’évolution de l’exercice du droit syndical en Algérie 
• Contexte général ayant donné naissance à cette nouvelle vision sur l’exercice du droit syndical
• Les principes de base relatifs à la constitution des organisations syndicales, l’exercice du droit syndical et la liberté syndicale

1.      Champs d’application de la loi.

2.      Statut juridique de l’organisation syndicale

3.      Suspension et dissolution de l’organisation syndicale

4.      Évaluation de la représentativité syndicale.

5.      Représentation sur les lieux de travail d’un organisme employeur       

6.      Représentation au niveau d’un organisme employeur.

7.      8 – Protection des adhérents à l’organisation syndicale.

8.      Dispositions transitoires.

9.      En conclusion :  Débat général sur l’évolution de la nouvelle loi par rapport à la loi 90-14.