La documentation des prix de transfert: Ce qu'il faut savoir
Ce séminaire s’adresse au staff des services, des finances, les achats et approvisionnement, comptabilité et fiscalité des sociétés de droit Algérien ainsi que les sociétés étrangères ayant en Algérie un établissement stable.
Objectif de la formation:
L’objectif de la formation est de connaitre le périmètre de l’obligation documentaire en matière de prix de transfert en Algérie ainsi que les règles et principes internationaux relatives à la pleine concurrence applicables en matière des transactions contrôlées afin d’éviter tout ajustement ou redressement fiscal impliquant la révision des prix déclarés soit en matière de produits ou charges découlant à un rehaussement de la base imposable.
Contenu de la formation:
Cette formation sera essentiellement articulée autour des axes suivants:
- Définition de la notion des prix de transfert
- Rappel des principes et méthodes des prix de transfert (model OCDE)
Méthodes traditionnelles
Méthodes transactionnelles des bénéfices
- Nouveaux principes et approches à l’international (BEPS)
- Les sociétés concernées par la production documentaire en Algérie
- Contenu de la documentation justifiant les prix de transfert à présenter à l’administration fiscale en Algérie
- Sanctions applicables pour non-respect de l’obligation documentaire
- Q & R.