Traitement Comptable et Fiscal des Immobilisations
Cette formation permettra la présentation des éléments fondamentaux de la comptabilité et de la fiscalité portant sur les immobilisations, accompagnée de divers exercices d’applications, pratiques.
Elle s’adresse aux cadres financiers et comptables des entreprises.
Il sera notamment question d’aborder les points suivants :
- Définition de l’immobilisation au sens du SCF en faisant la distinction avec les charges et les stocks.
- Évaluation et comptabilisation des acquisitions - Les immobilisations et le principe de composants (nécessité)
- La perte de valeur sur immobilisations et modification des plans d’amortissement.- Cas de cession et les options fiscales retenues. Plus-value sur cession et plus-value sur le réinvestissement- Traitement comptable des immobilisations en cours et des avances sur acquisition ou réalisation d’immobilisations ;-
- Cas particulier de cession d’une immobilisation subventionnée - Définition, comptabilité, fiscalité d’un contrat de location avec option d’achat ou simple (crédit-bail) chez le bailleur et le preneur. Immobilisations financières, acquisition, évaluation à la juste valeur et cession des titres. Distinction des titres de participations et autres titres immobilisés + Cas pratique de fin d’année.
- Politique d’amortissement de l’entreprise en tant qu’instrument de gestion (type d’amortissement, avantages des méthodes, ce que prévoit le code des impôts et taxes et le SCF)
- Traitement comptable et fiscal des biens immobilisés totalement remboursés (crédit-bail) et figurant en compte et en exploitation.
- Les annexes liées aux immobilisations et amortissements (bilan comptable et fiscal)