Le contrôle fiscal et son impact sur les entreprises
Cette formation s’adresse aux cadres comptables & financiers, fiscalistes et gestionnaires d’entreprise.
Elle permet aux participants
- D'identifier les facteurs provoquant un contrôle fiscal.
- D'atténuer les conséquences négatives générées par un contrôle fiscal.
- De présenter et analyser les déférents types de contrôle fiscal.
- De rappeler les dispositions fiscales constituant des garanties pour un traitement équitable en faveur de l’entreprise objet de contrôle.
- De s’initier à la résolution de problèmes génères par les différents type de contrôle (réponses aux diverses notifications).
Durant cette formation, il sera question notamment d'aborder:
- Cadre conceptuel.
- Législation et réglementation régissant le contrôle fiscale
- Facteurs provoquant le contrôle fiscal.
- Présentation des différentes formes de contrôle.
- Rappel des obligations et sanctions.
- Garanties accordées par la loi.
- Conseils et recommandations.
- Etude de cas pratiques (travail en ateliers).
- Débat