Provisions, pertes de valeur et amortissements

Les amortissements, les provisions et les pertes de valeur vus par le Code de Comme, le SCF et la loi fiscale

Population ciblée:

Cadres d’entreprises : Comptables, financiers, fiscalistes, auditeurs, juristes et commerciaux

Professionnels de la comptabilité : experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés

Opérateurs économiques : investisseurs et gérants d’entreprises.

Objectifs de la formation: 

Comprendre les nouvelles règles de calcul des amortissements, pertes de valeur et provisions ;

Distinguer la perte valeur de la provision ;

Maîtriser la comptabilisation des amortissements, pertes de valeur et provisions et leur impact sur les opérations d'inventaire ;

Se mettre à jour avec les règles fiscales et comptables qui leurs sont applicables.

Contenu de la formation:

Selon le code de commerce

  • Rappel des dispositions de l’article 718
  • Définition de l’amortissement et de la provision
  • L’obligation de constituer les amortissements et les provisions comme condition sine-qua pour que le bilan soit sincère
  • La non-constatation d’amortissements ou de provisions constitue un élément matériel pour deux infractions : présentation de bilan inexact et distribution de dividendes fictifs
  • Sanctions applicables 

Selon le SCF           

  • Rappel du cadre légal et réglementaire du SCF
  • Le principe de prudence
  • Définition et principes d’application de l’amortissement
  • Les modes d’amortissement prévus
  • Changement de mode d’amortissement, de la durée d’utilité ou de la valeur résiduelle
  • Remplacement du terme « provision pour dépréciation » par « perte de valeur »
  • Distinction des provisions pour charges à payer des provisions pour risques et charges
  • Définition et classification des provisions pour risques et charges
  • Les conditions requis pour constituer une provision et/ou une perte de valeur

Selon la loi fiscale

  • Les modes d’amortissement autorisés et leur impact sur le résultat (cas d’optimisations)
  • Les conditions de déductibilité des amortissements (de fond et de forme)
  • Qu’entend-on par provision et perte de valeur
  • Quelles sont les conditions d’une provision et perte de valeur (de fond et de forme)
  • Quelles sont les formes de provisions
  • Provision pour risque et charge
  • Provision pour dépréciation (perte de valeur des éléments d’actifs)
  • Quel est le sort fiscal des provisions 
  • Provision irrégulièrement constituée
  • Provision régulièrement constituée
  • En cas de réalisation du risque et/ou charge
  • En cas de non-réalisation du risque et/ou charge
  • Détournement de la provision de son objet
  • Séance d’échange et de recommandation sur les problématiques rencontrées par les participants