Les comptes d’escale : Trafic maritime & aérien

Durant cette formation les apprenants découvriront le corps de textes régissant ces deux activités et plus particulièrement les nouveautés apportés par le « Décret exécutif n° 14-365 du 15 décembre 2014 relatif aux comptes d’escale ...
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Le transport maritime et le transport aérien sont des transactions courantes avec l’étranger au regard de l’Instruction 02-07 du 31 Mai 2007 relative aux opérations liées aux transactions courantes avec l’étranger prise en application du Règlement 07-01 du 03 février 2007 relatif aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. 

Aussi, Les affrètements des Navires, leur approvisionnement, les soldes des comptes d’escale, les réparations et maintenances des navires, les surestaries de navires et de conteneurs ou des Excédents de recettes relatifs au trafic Aérien sont considérés comme des Services admis à l’importation et à l’exportation.


Les Banques sont désormais, habilitées à exécuter les paiements et les transferts des montants concernant les importations de cette nature de service sans recourir à l'accord préalable de la Banque d'Algérie. Toutefois, ils ont l’obligation d’effectuer ces opérations dans le respect de la législation et selon les conditions et les modalités prévues par la réglementation spécifique à chaque type de trafic (Maritime et aérien).

Objectifs de la formation:

L’objectif de la formation est d’amener l’apprenant à bien maitriser les principes législatifs et réglementaires régissant ces deux activités notamment les volets relatifs aux conditions d’ouverture des comptes pour les consignataires maritimes et les Compagnies aériennes, leurs modes de fonctionnement et de contrôle, les risques liées aux traitements des opérations relatives à ces deux activités et les mesures et précautions à prendre avant tout transfert ou rapatriement.

 Durant cette formation  les apprenants découvriront le corps de textes régissant ces deux activités et plus particulièrement les nouveautés apportés par le « Décret exécutif n° 14-365 du 15 décembre 2014 relatif aux  comptesd’escale ou comptes courants d’escale.





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