Gestion et calcul des rémunérations : Aspects juridique et technique
la gestion des rémunérations ne se limite plus à la simple paie. Elle devient un véritable levier de conformité, de performance et de sécurisation des pratiques de l’entreprise.
Objectifs de la formation :
- Repérer chacune des différentes composantes d'un système de rémunération ;
- Connaitre la cartographie de la rémunération en Algérie en découpant ses composantes avec des régimes juridiques, fiscaux et sociaux distincts
- Identifier les risques de contentieux que pourrait générer toute éventuelle erreur tant vis-à-vis des organismes sociaux, fiscaux et autres ou avec les salariés et/ou les dirigeants ;
- Exécuter les obligations de l’entreprise ayant trait au calcul des charges sociales, fiscales et parafiscales et servir au mieux les livres et registres spéciaux obligatoires ;
- Communiquer sur la politique de rétribution globale et peser un emploi ;
Contenu de la formation :
I. Les rémunérations versées au sens du code du travail (Art.80 à 90 Loi 90-11) :
- La rémunération au sens la législation du travail
- Fixation du salaires (Source : légale, conventionnelle ou contractuelle)
- La rémunération et les conditions de travail
- Principes à respecter
- Règles à appliquer lors de l’élaboration et le paiement des salaires
- Régime de sécurité sociale applicable
- Régime fiscal applicable
II. Les rémunérations versées au sens du code de commerce (Art.632 à 634 et Art.722 à 728)
- Celles versées en faveur des administrateurs (Jeton de présence, rémunérations exceptionnelles, remboursement de frais et tantièmes)
- Celles versées en faveur des actionnaires et/ou associés (Dividendes)
- Celles versées en faveur des travailleurs (Participation au bénéfice)
NB. Des études de cas réels et l’échange d’expériences puisés dans le vécu même de l’entreprise seront proposés tout au long de la formation.