Comptabilité et régime fiscal applicables à une société du secteur agricole

Cadres financiers, cadres comptables, fiscalistes au sein d’entreprises du secteur agricole (production)

Objectifs de la formation:

A l’issue de la formation, l’apprenant sera en mesure de :

Maitriser les règles d’évaluation et de comptabilisation, le contenu et la présentation des états financiers ainsi que la nomenclature et les règles de fonctionnement des comptes d’une entreprise activant dans le secteur agricole ;
Maitriser également les aspects pratiques du SCF pour tenir compte des spécificités du secteur agricole, notamment ses cycles de production, la saisonnalité des récoltes, la faculté inhérente aux actifs biologiques à se transformer naturellement, en plus de l’existence d’aléas et de risques particuliers au secteur ;
Comprendre et appliquera la norme IAS 41 ;
Calculer l’impôt sur les bénéfices avec la méthode de l’imposition différée ; le SCF constitue aussi un cadre pour la fiscalisation des activités agricoles prévue par la législation fiscale en vigueur.
Appréhender le régime fiscal applicable au secteur agricole
Respecter les obligations comptables et fiscales des entreprises intervenant dans le secteur agricole

Contenu de la formation:

Module1: Comptabilité du secteur agricole

Rappel du cadre conceptuel du SCF et les changements fondamentaux apportés par le SCF
Le cadre légal et réglementaire du SC
Le SCF par rapport aux normes IAS/IFRS

L’IAS 41

L’objectif
Définitions relatives à l’agriculture
Champ d’application
Principales caractéristiques :
Comptabilisation (pendant la période de croissance, de dégénérescence, de production et de procréation ;
Evaluation (au moment de la récolte et à l’inventaire) ;
Cas d’incapacité à mesurer la juste valeur d’une façon fiable ;
Terrains concernant une activité agricole et subventions publiques.

Module 2: Régime fiscal applicable à une société du secteur agricole