Garanties et sûretés bancaires
Cette formation s’adresse aux juristes, auditeurs internes, inspecteurs, chargés du contentieux, chargés de clientèle, directeurs d’agence, responsables commerciaux.
Les suretés et garanties visent en premier lieu à prémunir les créanciers (banques) dispensateur de crédit contre l’insolvabilité ou le refus de payer de leur débiteur. Elles constituent la rançon du crédit.
Le code civil algérien retient deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles, qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels et exclusifs) sur les biens d’un débiteur voire d’un tiers
L’objectif de la formation est, d’une part, d’amener les participants à mieux cerner les conditions et précautions des prises de garanties qui en fin de parcours elles, (les garanties), leur permettent de préserver au mieux leurs intérêts en cas de défaillance de leur débiteur et plus particulièrement lorsque s’ouvre une procédure de faillite. D’autre part, analyser toutes les sûretés et leurs critères de choix, et apprécier les conditions de leur efficacité et surtout savoir les gérer durant toute la période du crédit c’est-à-dire jusqu’au remboursement effectif de la créance.
Le code civil algérien retient deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles, qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels et exclusifs) sur les biens d’un débiteur voire d’un tiers
L’objectif de la formation est, d’une part, d’amener les participants à mieux cerner les conditions et précautions des prises de garanties qui en fin de parcours elles, (les garanties), leur permettent de préserver au mieux leurs intérêts en cas de défaillance de leur débiteur et plus particulièrement lorsque s’ouvre une procédure de faillite. D’autre part, analyser toutes les sûretés et leurs critères de choix, et apprécier les conditions de leur efficacité et surtout savoir les gérer durant toute la période du crédit c’est-à-dire jusqu’au remboursement effectif de la créance.
À la fin de la formation, l’apprenant sera en mesure de savoir comment :
A la fin de la formation, l’apprenant sera en mesure de savoir comment :
- Intégrer les garanties dans le management de la relation client
- Mettre en place des garanties efficaces en rapport avec les préoccupations de l’emprunteur
- Maîtriser la documentation contractuelle
- Intégrer les évolutions législatives et jurisprudentielles
- Déterminer les meilleures solutions possibles pour optimiser la performance économique et juridique des garanties
- Apprécier l’incidence de l’ouverture d’une procédure collective sur les garanties du crédit (mise en jeu des garanties)