Le contrôle et le contentieux fiscal
Ce séminaire s’adresse au staff des services des finances, comptabilité et fiscalité des sociétés de droit Algérien ainsi que les sociétés étrangères ayant en Algérie un établissement stable soumises au régime fiscal du droit commun.
L’objectif de la formation est de maitriser les procédures prévues par la législation fiscale Algérienne en matière de contrôle fiscal permettant une meilleur préparation et accompagnement des agents de l’administration fiscale lors des déroulements des travaux de vérification sur place ainsi que le suivi poste contrôle fiscal en cas de maintien des impositions contestables .
La formation traitera aussi, les procédures contentieuses avec l’administration fiscale du recours préalable au recours judiciaire, ainsi que des procédures de règlement à l’amiable et assainissement des dettes fiscales.