Fiscalité du leasing

Ce séminaire s’adresse aux staffs des établissements spécialisés en leasing ainsi que ceux des banques et établissements financiers. Il est également recommandé à tous les opérateurs qui font recours au financement via le crédit-bail.
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Image générale de la formation

L’objectif de la formation est de traiter les aspects fiscaux liés aux opérations de leasing chez les crédits bailleurs et aussi chez les crédits preneurs.   

Contenu de la formation:

1.Définition du crédit-bail (leasing) 

- Le crédit-bail opérationnel ;

- Le crédit-bail financier. 

2.Traitement en matière de TVA

- Les opérations exonérées à l’achat et à la vente ; 

- Les opérations taxables à l’achat et à la vente.

 

3.Traitement en matière d’IBS et d’IRG 

- Exonérations des plus-values réalisées chez le preneur ou le bailleur ; 

- Traitement fiscal des amortissements (primauté de la durée de financement sur la durée d’utilité chez le crédit preneur).

 

4.Traitement fiscal du lease back  

- En matière de TVA ;

- En matière d’IBS.

 

5.Traitement en matière de droit d’enregistrement (exonérations prévues pour les actes translatifs de propriété).

 

Q & As





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