Assurances obligatoires aux entreprises
Ce séminaire s’adresse aux cadres exerçant au niveau des départements de l’assurance, Directeur de l’administration et des finances, juristes, assureurs.
Objectifs de la formation:
Cet atelier permettra aux participants de:
- Distinguer les Assurances obligatoires des Assurances facultatives.
- Se conformer à la réglementation en matière d’assurance ;
- Eviter toutes les sanctions encourues pour défaut d’assurance ;
- Mise en place d’un service de veuille réglementaire en matière d’assurance.
Contenu de la formation:
Les assurances obligatoires « législation »
Origine des assurances obligatoires
Sanctions encourues
Assurances obligatoires d’origine conventionnelle
Autorité habilitée à exercer le contrôle
Listing des activités concernées
Les assurances obligatoires
L'assurance de la responsabilité civile professionnelle « Produits Livrés »
L’assurance contre les catastrophes Naturelles
Les Assurances des responsabilités du domaine de la construction
L’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle
L’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale.
Les Assurances des établissements recevant le public
Les Assurances responsabilité civile professionnelle du domaine médicale