Objectifs de la formation : 

Cet atelier permettra aux participants de :

• Distinguer les Assurances obligatoires des Assurances facultatives
• Se conformer à la réglementation en matière d’assurance
• Éviter toutes les sanctions encourues pour défaut d’assurance
• Mise en place d’un service de veille réglementaire en matière d’assurance

Contenu de la formation :

• Les assurances obligatoires « législation »
• Origine des assurances obligatoires 
• Sanctions encourues
• Assurances obligatoires d’origine conventionnelle
• Autorité habilitée à exercer le contrôle
• Listing des activités concernées
• Les assurances obligatoires
• L'assurance de la responsabilité civile professionnelle « Produits Livrés »
• L’assurance contre les catastrophes Naturelles
• Les Assurances des responsabilités du domaine de la construction
• L’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle
• L’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale
• Les Assurances des établissements recevant le public
• Les Assurances responsabilité civile professionnelle du domaine médical