La réglementation du contrôle de change appliquée aux opérations de commerce international
Cette formation est destinées aux Directeurs d’Agences bancaires - les Chefs de services COMMEX – les juristes – les chargés d’opérations commerce international ainsi qu'aux Financiers et juristes d'entreprises et les chargés d’opérations commerce international.
L'objectif de la formation est de permettre aux participants :
- d’avoir une meilleure assimilation des principes fondamentaux du contrôle des changes
- de comprendre les formalités de domiciliation relatives aux opérations d’importation
- de comprendre les formalités de domiciliation relatives aux opérations d’exportation
- de connaitre les dispositions fiscales à respecter pour le transfert de fonds vers l’Etranger.
Les principaux titres du programme de la formation sont :
- Le Contrôle des Changes
- Les principes fondamentaux de la réglementation des changes
- Les formalités et conditions de domicilaition d'importation
- Les formalités et conditions de domicilaition d'exportation
- La déclaration à la Banque d'Algérie des dossiers de domiciliation
- Les déclarations fiscales à respecter pour le transfert de fonds vers l'étranger.