Régime fiscal appliqué aux entreprises étrangères
Elle vise à favoriser l’accès à la compréhension de la problématique de la double imposition internationale et le recours aux conventions fiscales internationales (accords de non double imposition)
Cette formation s’adresse aux cadres comptables & financiers, fiscalistes et gestionnaires au niveau des entreprises, banques et établissements financiers.
Objectifs de la formation
· Appréhender le cadre conceptuel concernant le régime fiscal appliqué aux entreprises étrangères
· Comprendre le rôle des conventions fiscales internationales
· Appréhender les obligations des entreprises étrangères et celles de la partie co-contractante algérienne
· Application des différents régimes fiscaux dans le cas d’une entreprise étrangère (impôts sur le bénéfice, taxes sur le chiffre d’affaires, TAP)
Contenu de la formation:
· Cadre conceptuel.
· Rôle des conventions fiscales.
· Régime de la retenue à la source.
· Régime fiscal de droit commun.
· Impôt sur le bénéfice : IBS - IRG.
· Taxes calculées sur le chiffre d’affaires. : TVA- TAP
· Etude de cas pratiques