Recouvrement des créances en entreprise

Au vu de la conjoncture économique du pays, le problème de recouvrement des créances devient de plus en plus apparent au niveau des entreprises algériennes…
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Les difficultés relatives à ce sujet sont souvent liées à la méconnaissance de la réglementation et des procédures d’octroi des délais de paiement et de recouvrement des créances.

Parmi les principaux points abordés pendant la formation :
Quelles sont les principales causes de survenance des créances litigieuses ?

Quel comportement doit tenir l’Entreprise Créancière face à un impayé ?

Le recouvrement Amiable

Privilégier toujours la solution amiable : Les relances « face à face », la relance téléphonique, La lettre de relance…, Les relances « Mixtes ». 

L’action Commerciale.

Qu’est-ce que l’action commerciale ?
La préservation des créances, préalables avant toute mise en œuvre :

-  Bien connaître ses clients (Payeur négligent, Mauvais payeur, l’Insolvable, Payeur administratif…
-  Maîtriser les différentes garanties qui bordent les engagements

Quelques conseils pratiques pour réaliser un recouvrement efficace des Créances : 

Phase précontentieuse : Mettre en œuvre la procédure de recouvrement forcé.
La mise en demeure
La sommation de payer

La saisie conservatoire : autre moyen de préservation.
. Un but conservatoire
. Un but d’exécution
. Procédure de contrainte aux fins d’exécution : l’Astreinte

Les conditions de l’exécution forcée ou phase contentieuse :
. Le Titre exécutoire
. Les titres dispensés de la formule exécutoire
. L’intervention d’un agent d’exécution

La saisie et vente des effets de commerce et des valeurs mobilières

Saisie conservatoire sur les biens immobiliers

Les procédures de recouvrement judiciaire :
. L’injonction de payer.
. Les Ordonnances sur requête.
. L’assignation au fond.

Externalisation du recouvrement des créances





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