Incidents de fonctionnement de comptes bancaires

La formation traite de deux aspects : d’une part, des incidents de fonctionnement du compte bancaire, c'est-à-dire les cas où la banque a le rôle d’un Tiers saisi.
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De l’autre part, les cas où la banque est amenée à utiliser cette voie d'exécution à l’encontre de ses débiteurs qui refuseraient d’honorer leurs engagements.
Par ailleurs, elle traite les mesures de saisies pratiquées par les banques dans le cadre du recouvrement de leurs créances

L’originalité de cette formation consiste principalement dans :

  1. Le traitement de problématiques concrètes en matière de gestion des incidents de fonctionnement des comptes
  2. Elle est animée par un consultant qui a une longue expérience dans la pratique bancaire et dans la formation
  3. Le suivi post-formation qui sera assuré pour tous les participants

 
Objectifs de la formation :   
À la fin de la formation, l’apprenant sera en mesure de maîtriser :

  1. Comment gérer efficacement les Incidents de fonctionnement du compte
  2. Comment se comporter avec les Huissiers de Justices, le personnel de l’Administration Fiscale ou de la CNAS lorsque ces derniers se déplacent pour effectuer les saisies.

En plus…

  1. Maîtriser la documentation (les titres exécutoires, les PV de notification et d’attribution…)
  2. Intégrer les évolutions législatives et jurisprudentielles
  3. Maîtriser les mesures et les précautions à prendre pour l’exécution des saisies sous toutes leurs formes




Prochaines Sessions de cette Formation

Formation Début Fin jours Lieu
Incidents de fonctionnement de comptes bancaires 20/12/2023 21/12/2023 2 Hyatt Regency

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Formation Début Fin jours Lieu
Le contentieux fiscal 05/12/2023 05/12/2023 1 Hyatt Regency
Mise en conformité à la loi de protection de données et au RGPD 10/12/2023 12/12/2023 3 Hyatt Regency Algiers
Garanties bancaires internationales 17/12/2023 18/12/2023 2 Hyatt Regency
Réglementation des marchés publics 27/12/2023 28/12/2023 2 Hyatt Regency Hotel