Cette formation s’adresse à tous les professionnels intervenant dans les opérations du commerce extérieur appelés à consulter le tarif douanier d’usage pour avoir une information sur les taux des droits de douanes, de TVA et d’autres droits et taxes, formalités administratives particulières, restrictions à l’importation ou à l’exportation et les avantages fiscaux auxquels sont soumis des produits nommément repris dans la nomenclature.

• Les personnels des entreprises chargés des opérations du commerce extérieurs (achats, approvisionnements, études de marchés extérieurs).
• Le personnels des entreprises chargés des finances (pour connaitre la nature des droits et taxes auxquels sont soumis les produits, leur taux et éventuellement s’il y a des avantages fiscaux
• Les personnels des banques chargés des domiciliations des factures pour vérifier la sous position tarifaires indiquée dans la domiciliation (si elle n’est pas frappée d’une restriction à l’importation ou à l’exportation).

Objectifs de la formation:

L’objectif de la formation est de permettre aux participants de se familiariser avec le langage du tarif douanier et de la nomenclature du système harmonisé, de comprendre la structure du tarif douanier national ( section, chapitre, position, sous position, lecture des tirets …) et la méthodologie à suivre pour déterminer la sous position tarifaire pour les produits faciles à classement ou nommément repris dans la nomenclature ( le classement tarifaire de certains produits non repris nommément dans la nomenclature requiert une formation approfondie de 08 à 10 jours sur les règles générales interprétatives du système harmonisé).

A l’issue de la formation, les participants seront en mesure d’exploiter correctement le tarif douanier d’usage avec ses annexes (fiscalité et avantages fiscaux, formalités administratives particulières) une fois ils disposent du classement tarifaire exact du produit concerné.