Fondamentaux de la gouvernance d'entreprise

La question de la gouvernance préoccupe tous les dirigeants du monde, mais aussi les investisseurs institutionnels qui ne sont pas désormais les seuls à exiger une meilleure protection de leurs intérêts.
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Image générale de la formation

En effet, tous les acteurs de la gouvernance qui sont l’Assemblée des actionnaires, le Conseil d’Administration (ou le Conseil de surveillance) et le Commissaire aux comptes doivent comprendre les fondements de la gouvernance, son cadre légal et réglementaire et les attentes des parties prenantes afin d’éviter à la société les risques éventuels de blocage et/ou de conflit.

Objectifs de la formation

L’objectif visé par cet atelier de formation est de permettre à ces acteurs d’exercer leur rôle dans toutes ses dimensions soit dans leur fonctionnement propre comme dans leurs interactions avec les autres instances de la gouvernance dans l’optique d’une meilleure optimisation et de maitrise de risques mais surtout comme réunir les conditions d’une relation de confiance au sein du Conseil et entre acteurs de la gouvernance.

Permettre aussi aux participants de confronter leur propre expérience à des situations comparables pour s’en inspirer ou conforter certaines de leurs pratiques.

La formation sera articulée autour des axes suivants: 

1)      Les principes de la gouvernance : le cadre législatif et réglementaire, les codes de gouvernance, les bonnes pratiques ;

 

2)      De l’autorité législative (Assemblée des actionnaires) :

 

·         Pouvoirs de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGEX) ;

·         Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ;

·         Pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie en session extraordinaire ;

·         Leurs modes d’organisation et de déroulement ;

·         La maitrise des risques et les conflits d’intérêts.

 

3)      De l’autorité exécutive (Conseil d’Administration ou Conseil de Surveillance) :

 

·         Rôle et responsabilités d’un Conseil d’Administration ou d’un Conseil de Surveillance

·         Droits et devoirs d’un Administrateur ou du membre d’un Conseil de Surveillance

·         Risques encourus et sanctions applicables.

 

4)      De l’autorité judiciaire (Le Commissaire aux comptes) :

 

·         Missions d’un Commissaire aux comptes ;

·         Responsabilités d’un Commissaire aux comptes ;

·         Les obligations liées ;

·         Risques encourus et sanctions applicables.





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