Droit des affaires et des Sociétés commerciales

Cette formation s’adresse aux juristes, auditeurs internes, inspecteurs, chargés de clientèle, directeurs d’agence, responsables commerciaux.

L’expression droit des affaires et de plus en plus utilisée, même si le droit commercial est toujours la discipline centrale.

L’optique du droit des affaires est plus large. Il s’étend au droit public (intervention de l’état dans la vie économique) mais aussi, droit de la consommation, droit monétaire et financier droit de la concurrence, droit commercial, droit pénal (abus des biens sociaux, banqueroute…).

Le droit des sociétés en fait partie. C’est une matière fondamentale du droit des affaires.


Contenu de la formation: 

1. Droit commercial en général :

·        Les actes de commerce

·        Le commerçant

·        L’exercice de l’activité commerciale

·        Le fonds de commerce

·        Les contrats commerciaux

·        Le droit bancaire

·        Le paiement (chèque, Lettre de change)

 

2. Droit des sociétés commerciales et les évolutions récentes de la législation algériennes en la matière

  • Généralités sur les sociétés
  • La Formation du contrat de société :
  • Les règles spécifiques aux au contrat de société
  • Les formalités postérieures à la signature des statuts 
  • L’émergence de la personnalité morale des sociétés
  • Les règles générales de fonctionnement de la société (Dirigeants et associés)
  • Les organes de contrôle.
  • Les éléments communs de dissolution des sociétés
  • Les différents types de Société Commerciales et les Règles spécifiques à chaque type de société : (les sociétés à risques limitées et les sociétés à risques illimitées et les sociétés non personnifiées)
  • Les autres catégories de sociétés et de Groupements (société civile et Groupement d’intérêt économique et les Groupements Momentanés d’Entreprises).