La réglementation du contrôle de change appliquée aux opérations de commerce international

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Cette formation est destinées aux Directeurs d’Agences bancaires - les Chefs de services COMMEX – les juristes – les chargés d’opérations commerce international ainsi qu'aux Financiers et juristes d'entreprises et les chargés d’opérations commerce international.

L'objectif de la formation est de permettre aux participants  : 

  • d’avoir une meilleure assimilation des principes fondamentaux du contrôle des changes 
  • de comprendre les formalités de domiciliation relatives aux opérations d’importation 
  • de comprendre les formalités de domiciliation relatives aux opérations d’exportation 
  • de connaitre les dispositions fiscales à respecter pour le transfert de fonds vers l’Etranger.

Les principaux titres du programme de la formation sont : 

  1. Le Contrôle des Changes
  2. Les principes fondamentaux de la réglementation des changes
  3. Les formalités et conditions de domicilaition d'importation
  4. Les formalités et conditions de domicilaition d'exportation
  5. La déclaration à la Banque d'Algérie des dossiers de domiciliation
  6. Les déclarations fiscales à respecter pour le transfert de fonds vers l'étranger.




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