Cette formation vous guide dans la définition précise du besoin, la rédaction des spécifications techniques et l'évaluation des offres, conformément aux principes fondamentaux de la commande publique.

Public cible :

Responsables des marchés publics et de la commande publique
Chargés de passation et rédacteurs de cahiers des charges
Services achats, juridiques et financiers des administrations et entreprises publiques
Toute personne impliquée dans l'élaboration des dossiers de consultation

Objectifs :

Comprendre le rôle et la place du cahier des charges dans le processus de passation des marchés publics.
Définir précisément le besoin et déterminer les objectifs, performances attendues et allotissement.
Rédiger des spécifications techniques neutres, conformes aux normes et aux exigences réglementaires.
Définir des critères de participation et d'évaluation des offres proportionnés et non discriminatoires.
Rédiger les clauses administratives et financières et analyser les principales réserves formulées lors des contrôles.

Résumé du programme et contenu :

Cette formation propose une approche complète de l'élaboration du cahier des charges dans le cadre de la commande publique. Après une introduction sur la définition, le rôle et les principes fondamentaux (liberté d'accès, égalité de traitement, transparence, efficacité de la dépense publique), le programme aborde la définition précise du besoin avec l'identification des objectifs, les études préalables, l'estimation des quantités et l'allotissement. La rédaction des spécifications techniques est traitée avec les règles de neutralité, les références aux normes et les exigences environnementales. Les participants apprennent à définir les critères de participation (capacités professionnelles, financières, techniques) et les critères d'évaluation des offres (pondération, notation, évaluation du prix et de la qualité). Les clauses administratives et financières (délais, garanties, pénalités, paiement, sous-traitance, résiliation) sont également abordées. Enfin, l'analyse des principales réserves formulées lors des contrôles (critères discriminatoires, spécifications orientées, insuffisance de définition du besoin) permet d'identifier les erreurs à éviter.