Marchés publics: Aspects juridiques et domiciliation bancaire

Durant le séminaire, les participants seront amenés à mieux cerner les contours des aspects juridiques relatifs aux marchés publics et plus particulièrement la domiciliation, la gestion et le suivi de ces marchés, clôture et déclaration (apurement

Cette formation est destinée aux Juristes, Directeurs d’agences, Commerciaux, Contrôleurs internes

Cette formation permettra d’amener les participants à mieux cerner les conditions et précautions à prendre lors de la domiciliation des contrats ayant pour objet des marchés publics.  

Durant le séminaire, les participants seront amenés à mieux cerner les contours des aspects juridiques relatifs aux marchés publics et plus particulièrement la domiciliation, la gestion et le suivi de ces marchés, clôture et déclaration (apurement). 

L’originalité de cette formation consiste principalement dans le fait qu’elle est animée par un formateur ayant une longue expérience bancaire, notamment dans la gestion des contrats de marchés publics.

Objectifs de la formation:

Cette formation permettra aux participants d’appréhender : 

  1. Maitriser les  principes qui gouvernent ce type de contrats.
  2. Le cadre juridique à savoir : les textes législatifs, règlementaires et les usages relatif à ces contrats,
  3. Les textes qui régissent les comptes bancaires ouverts à l’occasion de la domiciliation de ces marchés. Les comptes CEDAC, INR marchés public et privés, les comptes ouverts aux Groupements momentanés d’Entreprise (conjoint et conjoint et solidaire).
  4. Le nantissement des marchés publics.
  5. Enfin Identifier les risques liés à ces contrats et les précautions  à prendre pour éviter les conflits