Préparez et accompagnez efficacement les contrôles fiscaux et maîtrisez les procédures contentieuses face à l'administration. Cette formation vous donne les clés pour anticiper les vérifications, gérer les réclamations et assainir vos dettes fiscales.

Public cible :

Staff des services des finances, comptabilité et fiscalité des sociétés de droit algérien
Responsables fiscaux des sociétés étrangères ayant un établissement stable en Algérie soumises au régime fiscal du droit commun

Objectifs :

Maîtriser les procédures prévues par la législation fiscale algérienne en matière de contrôle fiscal.
Préparer et accompagner les agents de l'administration fiscale lors des vérifications sur place.
Assurer le suivi post-contrôle fiscal en cas de maintien des impositions contestables.
Comprendre les procédures contentieuses, du recours préalable au recours judiciaire.
Connaître les procédures de règlement à l'amiable et d'assainissement des dettes fiscales.

Résumé du programme et contenu :

Cette formation propose un décryptage complet des procédures de contrôle et de contentieux fiscal en Algérie. La première partie est consacrée au contrôle fiscal : définition, formes de contrôle (en cabine et sur place), procédure contradictoire et non contradictoire (taxation d'office), types de vérification de comptabilité, rejet de comptabilité et reconstitution des bases. La seconde partie aborde le contentieux fiscal : définition, différentes formes de contentieux avec l'administration fiscale (réclamation, recours devant les commissions, saisine des tribunaux, recours gracieux, contentieux répressif et du recouvrement), ainsi que les procédures d'assainissement des dettes fiscales. Des cas pratiques et retours d'expérience illustrent chaque module pour une mise en application concrète.