Fiscalité du leasing
Ce séminaire s’adresse aux staffs des établissements spécialisés en leasing ainsi que ceux des banques et établissements financiers. Il est également recommandé à tous les opérateurs qui font recours au financement via le crédit-bail.
L’objectif de la formation est de traiter les aspects fiscaux liés aux opérations de leasing chez les crédits bailleurs et aussi chez les crédits preneurs.
Contenu de la formation:
1.Définition du crédit-bail (leasing)
- Le crédit-bail opérationnel ;
- Le crédit-bail financier.
2.Traitement en matière de TVA
- Les opérations exonérées à l’achat et à la vente ;
- Les opérations taxables à l’achat et à la vente.
3.Traitement en matière d’IBS et d’IRG
- Exonérations des plus-values réalisées chez le preneur ou le bailleur ;
- Traitement fiscal des amortissements (primauté de la durée de financement sur la durée d’utilité chez le crédit preneur).
4.Traitement fiscal du lease back
- En matière de TVA ;
- En matière d’IBS.
5.Traitement en matière de droit d’enregistrement (exonérations prévues pour les actes translatifs de propriété).
Q & As