L’objectif de la formation est de traiter les aspects fiscaux liés aux opérations de leasing chez les crédits bailleurs et aussi chez les crédits preneurs.   

Contenu de la formation :

1. Définition du crédit-bail (leasing) 

- Le crédit-bail opérationnel

- Le crédit-bail financier. 

2. Traitement en matière de TVA

- Les opérations exonérées à l’achat et à la vente ; 

- Les opérations taxables à l’achat et à la vente.

3. Traitement en matière d’IBS et d’IRG 

- Exonérations des plus-values réalisées chez le preneur ou le bailleur ; 

- Traitement fiscal des amortissements (primauté de la durée de financement sur la durée d’utilité chez le crédit preneur).

4. Traitement fiscal du lease back  

- En matière de TVA ;

- En matière d’IBS.

5. Traitement en matière de droit d’enregistrement (exonérations prévues pour les actes translatifs de propriété).

Q & As