Les régimes d’achats en franchise de TVA

L’objectif de la formation est de comprendre les différents régimes d’achat en franchise de TVA qui sont prévus dans la législation fiscale Algérienne.

La maitrise de ces régimes permet aux gestionnaires d’optimiser le choix des achats et ventes susceptibles de bénéficier d’une exonération en matière de TVA réduisant le budget de l’opération a concurrence de taux de la TVA applicable.

Contenu de la formation

  • Les régimes d’achat en franchise de TVA. 
  • Définition du régime de l’achat en franchise; 
  • Régimes de franchise applicables en Algérie: 
  • Régimes du droit commun (code des taxes sur le chiffre d’affaires): 
  • les activités d’exportation;
  • les activités avec le secteur des hydrocarbures;
  • les marchés exonérés de TVA des sociétés étrangères. 
  • Régime prévu par la loi sur l’investissement; 
  • Régime applicable aux activités industrielles de montage; 
  • Autres régimes d’achats sans TVA.) 
  • Formes d’attestations d’exonération ou d’achat en franchise. 
  • Régime de groupe de société (opérations intra groupe); 
  • Q & R