L’objectif de la formation est de maitriser les procédures prévues par la législation fiscale Algérienne en matière de contrôle fiscal permettant une meilleur préparation et accompagnement des agents de l’administration fiscale lors des déroulements des travaux de vérification sur place.

Contenu de la formation:  

La formation sera articulée autour des axes suivants 

1.       Définition 

2.       Formes de contrôle fiscal 

−         Le contrôle en cabine

−         Le contrôle sur place

3.       La vérification de comptabilité et garanties accordées aux contribuables 

4.       La procédure contradictoire 

5.       La procédure non contradictoire (taxation d’office) 

6.       Déroulement des travaux de la vérification 

7.       Rejet de comptabilité –Taxation d’office 

8.       La vérification sur le plan fiscal et reconstitution des bases 

Q & R.