La rémunération : Aspect techniques et juridiques

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  • Hôtel Mercure- Alger
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Cette formation sera animée par un Expert Commissaire aux comptes, Consultant-Formateur, qui capitalise  une vigntaine d'années d’expérience dans les domaines d’audit, de conseil d’entreprises et de la formation.

Objectifs de la formation:

La préservation de la rémunération dans le respect des dispositions légales et réglementaires régissant les salaires.

Maîtriser les notions de base nécessaires à la préparation et l’établissement de la paie ;

Connaitre la cartographie du régime juridique, fiscal et de sécurité sociale de chacune des composantes de la rémunération

Identifier les risques de contentieux que pourrait générer toute éventuelle erreur tant vis-à-vis des organismes sociaux, fiscaux et autres ou avec les salariés ;

Exécuter les obligations de l’entreprise ayant trait au calcul des charges sociales et impôts et taxes

Servir les livres et registres spéciaux obligatoires.

Contenu de la formation:

Introduction

La cartographie du régime juridique, fiscal et de sécurité sociale des composantes de la rémunération : 

-          Le salaire de base,

-          Les primes et indemnités,

-          Les éléments constitutifs du SNMG,

-          Les rappels,

-          L’indemnité de congé,

-          L’indemnité de départ en retraite,

-          Le STC,

-          Les avantages en nature,

-          Les remboursements de frais professionnels,

-          Les vacations,

-          La rémunération de gérance,

-          Les acomptes,

-          Les prêts accordés,

-          Les tantièmes,

-          Les dividendes,

-          L’intéressement aux résultats,

-          Les jetons de présence.

 

Distinguer les primes et indemnités qui sont obligatoires à payer de celles qui sont facultatives et aussi de celles qui sont cotisables/non cotisables, imposables/non imposables en vue d’une meilleure optimisation ;

Identifier les risques de contentieux que pourrait générer toute éventuelle erreur tant vis-à-vis des organismes sociaux, fiscaux et autres ou avec les salariés ; 

Maîtriser les notions de base nécessaires à la préparation et l’établissement de la paie ;

Exécuter les obligations de l’entreprise ayant trait au calcul des charges sociales (CNAS, CASNOS, CACOBATPH, OPREBAT) et impôts et taxes (IRG, taxe de formation continue, taxe d’apprentissage, contribution handicapés), à la préservation de la rémunération dans le respect des dispositions légales et réglementaires régissant les salaires. 

 Servir les livres et registres spéciaux obligatoires.





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