Les rémunérations versées par la société : Aspects juridique et technique
Cette formation sera animée par un expert Commissaire aux comptes, Consultant-Formateur, qui capitalise une vingtaine d'années d’expérience dans les domaines d’audit, de conseil d’entreprises et de la formation.
Objectifs de la formation :
- La préservation de la rémunération dans le respect des dispositions légales et réglementaires régissant les salaires.
- Maîtriser les notions de base nécessaires à la préparation et l’établissement de la paie.
- Connaitre la cartographie du régime juridique, fiscal et de sécurité sociale de chacune des composantes de la rémunération.
- Identifier les risques de contentieux que pourrait générer toute éventuelle erreur tant vis-à-vis des organismes sociaux, fiscaux et autres ou avec les salariés.
- Exécuter les obligations de l’entreprise ayant trait au calcul des charges sociales et des impôts et taxes.
- Servir les livres et registres spéciaux obligatoires.
Contenu de la formation :
- La cartographie du régime juridique, fiscal et de sécurité sociale des composantes de la rémunération :
- Distinguer les primes et indemnités qui sont obligatoires à payer de celles qui sont facultatives et aussi de celles qui sont cotisables/non cotisables, imposables/non imposables en vue d’une meilleure optimisation.
- Identifier les risques de contentieux que pourrait générer toute éventuelle erreur tant vis-à-vis des organismes sociaux, fiscaux et autres ou avec les salariés.
- Maîtriser les notions de base nécessaires à la préparation et l’établissement de la paie.
- Exécuter les obligations de l’entreprise ayant trait au calcul des charges sociales (CNAS, CASNOS, CACOBATPH, OPREBAT) et impôts et taxes (IRG, taxe de formation continue, taxe d’apprentissage, contribution handicapés), à la préservation de la rémunération dans le respect des dispositions légales et réglementaires régissant les salaires.
- Servir les livres et registres spéciaux obligatoires.