FATCA

Cette formation est recommandée pour les Responsables conformité, commerciaux, Chargés clientèles etc…

Objectifs de la formation:

Basé sur une pédagogie participative des collaborateurs,cette formation permettra aux séminaristes, de connaître le cadre juridique régissant le dispositif FATCA,  les enjeux, les obligations des FFIs et les risques en cas de non-respect du dispositif.

Contenu de la formation:

1-       Rappel du cadre juridique

2-        Rappel des obligations FATCA

3-       Accord IGA1 et Avantages

4-       Détermination du statut FATCA

5-       Les indices d’américanités

6-       Les documents requis pour l’approche IGA1

7-       Responsabilités des EF

8-       Contournement du dispositif

9-       Risques et sanctions