Les assurances obligatoires pour l'entreprise
Cette formation s’adresse aux cadres exerçant au niveau des départements de l’assurance, Directeur de l’administration et des finances, juristes, assureurs.
Objectifs de la formation :
Cet atelier permettra aux participants de :
- Distinguer les Assurances obligatoires des Assurances facultatives
- Se conformer à la réglementation en matière d’assurance
- Éviter toutes les sanctions encourues pour défaut d’assurance
- Mise en place d’un service de veille réglementaire en matière d’assurance
Contenu de la formation :
- Les assurances obligatoires « législation »
- Origine des assurances obligatoires
- Sanctions encourues
- Assurances obligatoires d’origine conventionnelle
- Autorité habilitée à exercer le contrôle
- Listing des activités concernées
- Les assurances obligatoires
- L'assurance de la responsabilité civile professionnelle « Produits Livrés »
- L’assurance contre les catastrophes Naturelles
- Les Assurances des responsabilités du domaine de la construction
- L’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle
- L’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale
- Les Assurances des établissements recevant le public
- Les Assurances responsabilité civile professionnelle du domaine médical