Assurances obligatoires pour les entreprises

Cette formation s’adresse aux cadres exerçant au niveau des départements de l’assurance, Directeur de l’administration et des finances, juristes, assureurs.

Objectifs de la formation : Cet atelier permettra aux participants de :

  • Distinguer les Assurances obligatoires des Assurances facultatives
  • Se conformer à la réglementation en matière d’assurance
  • Eviter toutes les sanctions encourues pour défaut d’assurance
  • Mise en place d’un service de veuille réglementaire en matière d’assurance

Contenu de la formation :

  • Les assurances obligatoires « législation »
  • Origine des assurances obligatoires 
  • Sanctions encourues
  • Assurances obligatoires d’origine conventionnelle
  • Autorité habilitée à exercer le contrôle
  • Listing des activités concernées
  • Les assurances obligatoires
  • L'assurance de la responsabilité civile professionnelle « Produits Livrés »
  • L’assurance contre les catastrophes Naturelles
  • Les Assurances des responsabilités du domaine de la construction
  • L’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle
  • L’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale
  • Les Assurances des établissements recevant le public
  • Les Assurances responsabilité civile professionnelle du domaine médical