Le projet de loi de finances 2019, qui a été au menu de la rencontre du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avec les responsables des partis de la majorité parlementaire, a été élaboré sur la base d'un cadrage macroéconomique prudent ...
.. tout en étant adossé à des dépenses budgétaires en légère baisse mais avec le maintien de la politique sociale de l`Etat.
Ce projet de loi adopté en Conseil des ministres, au cours du mois de septembre dernier, sera soumis à la Commission de finances et du budget pour examen, avait indiqué dimanche le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Suite à cette décision du bureau de l'APN, le dépôt du projet de loi des finances s'effectuera dans les délais réglementaires.
Ainsi, la Loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée stipule dans son article 44 que le Parlement adopte le projet de loi de finances dans un délai de soixante-quinze (75) jours au plus tard, à compter de la date de son dépôt Le cadrage macroéconomique retenu pour l'exercice prochain table sur un prix de pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d’inflation de 4,5%.
Sur le plan budgétaire, le projet de loi de finances 2019 (PLF 2019) prévoit des recettes de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière. Quant aux dépenses budgétaires, elles s’élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018.
Concernant le Budget de Fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières ainsi que du relèvement des transferts sociaux.
C'est ainsi qu'une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de DA sera allouée aux transferts sociaux durant l'exercice 2019 (contre 1.760 milliards de DA en 2018), soit près de 21% de la totalité du budget de l’Etat de l'année 2019.
Les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront notamment plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 mds DA seront attribués aux retraites, et auxquels s’ajoutera une dotation d’appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites (CNR).
Ces transferts sociaux comportent également près de 336 mds DA pour la politique publique de santé et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l’habitat auxquels s’ajouteront près de 300 mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds National d’Investissement (FNI).
A travers ces transferts sociaux, il s'agit pour le gouvernement de continuer à soutenir la politique sociale de l`Etat notamment par le soutien aux familles, à travers la subvention des produits de base, l`éducation et l`accès à l`eau et l`énergie, la santé, le logement, les retraites et l`accompagnement des faibles revenus, des démunis et des handicapés.
Pour le Budget d’Equipement, il est ventilé entre 3.602 mds DA de crédits de paiements et 2.600 milliards DA d’autorisations de programme destinées à de nouveaux projets ou à des réévaluations.
Selon les concepteurs du PLF 2019, la légère baisse nominale du Budget d’Equipement ne correspond pas à un recul de la politique publique d’investissement, mais elle découle notamment d’une baisse de près de 300 mds DA des crédits consacrés l’année dernière à l’assainissement des créances détenues sur l’Etat.
Par ailleurs, la consistance du Budget d’Equipement pour 2019 confirme la poursuite de l’engagement de l’Etat en faveur du développement économique et social avec notamment des dotations de 625 mds DA pour l’appui au développement humain, près de 1.000 mds DA de soutien multiforme au développement économique et 100 mds DA de concours au développement local. Le solde global du Trésor pour l’exercice 2019 affichera un déficit de près de 2.200 mds DA.
Aucune nouvelle taxe prévue
Dans son volet législatif, le PLF 2019 se limite à des mesures destinées notamment à améliorer la gestion des finances publiques ainsi qu'à renforcer la lutte contre la fraude.
On y retrouve aussi des mesures en faveur du développement, telle que la bonification totale des intérêts sur les crédits bancaires destinés à l’AADL pour la construction de 90.000 nouveaux logements.
De surcroît, aucune nouvelle taxe ou augmentation des prestations publiques n’est proposée dans ce projet de loi. Lors de l’approbation du PLF 2019 par le Conseil des ministres, le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait relevé la "prudence" qui a marqué la préparation du projet de budget pour l’année prochaine, "afin de ne pas exposer le pays aux possibles retournements du marché mondial des hydrocarbures".
Il avait, en outre, fait part d'un début de mise en œuvre de ses directives pour une rationalisation de la dépense publique de l’Etat.