Une Commission chargée de la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux vers et à partir de l'étranger, a été mise en place, depuis huit (8) mois, a annoncé mardi à Alger le Directeur général des Douanes algériennes, M. Bahamid
Interrogé par la presse en marge d'une Journée d'information sur les infractions de change commises au cours du premier trimestre 2019, M. Bahamid a précisé que cette commission constitue un outil supplémentaire pour renforcer la lutte contre la fraude et le transfert illicite des capitaux à partir et vers l'étranger.
Il a, dans ce sens, fait savoir qu'un "rapport détaillé sera transmis, au cours de cette semaine, aux autorités concernées, comprenant notamment des recommandations douanières".
Ces recommandations permettront de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux infractions de change, a précisé le DG des Douanes algériennes, sans donner un montant de ces infractions.
Pour rappel, un comité de veille et de suivi, chargé de suivre l'évolution des transferts en devises vers l'étranger a été mis en place récemment par le ministère des Finances dans le souci de renforcer la vigilance en matière de transactions financières avec le reste du monde.
Ce comité est composé de hauts fonctionnaires du ministère des Finances, de représentants de la Banque d'Algérie (BA) et de représentants de la Communauté bancaire (ABEF), avait précisé le ministère dans un communiqué.
Le comité a pour mission de "s'assurer que les opérations de transferts en devises par les banques, en tant qu'intermédiaires agréés, sont exécutées dans le strict respect de la réglementation des changes édictée par la Banque d'Algérie", souligne le ministère.
Ces opérations sont classées en trois catégories. La première concerne le règlement des opérations d'importation de biens et services, conformément à la législation et à la règlementation régissant le commerce extérieur et des changes en vigueur.
La seconde catégorie concerne, poursuit la même source, les transferts dans le cadre d'investissements à l'étranger effectués par un opérateur résident en Algérie.
Celles-ci ne peuvent être effectuées qu'après autorisation du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC).
Quant à la troisième catégorie, elle porte sur les transferts des dividendes liés à des investissements directs en Algérie. Ces transferts sont exécutés conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur la base d'un dossier constitué dans le strict respect de la règlementation des changes, régissant ce volet.
Par ailleurs, s'agissant de transferts de cash, relatifs à des exportations physiques de billets de banques, celles-ci sont encadrées rigoureusement par la règlementation en vigueur. Ils font l'objet d'un contrôle strict au niveau des postes frontaliers par les services compétents.
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