Loi de Finances 2022

Décryptage des dispositions de la Loi de Finances pour 2022 et analyse de leurs impacts sur l’environnement de l’entreprise

L'atelier est recommandé pour :

  • Cadres dirigeants et membres de conseils d’administration des sociétés
  • Gérants, associés et actionnaires des sociétés
  • Cadres d’entreprises : comptables, financiers, auditeurs, contrôleurs de gestion, fiscalistes, juristes, commerciaux
  • Professionnels de la comptabilité et de la fiscalité (cabinets et professions libérales)

Il leur permettra de : 

  • Prendre connaissance du contexte et processus d’élaboration de la LF 2022
  • Analyser et commenter les principales dispositions législatives, par nature d’objectifs, avec leurs exposés des motifs
  • Identifier l’impact des principales mesures sur l’environnement des entreprises
  • Informer les participants sur les nouvelles dispositions légales, réglementaires et doctrinales (circulaire, instruction et notes de service)

Programme : 

Journée 1 : 

  1. Présentation du contexte et processus d’élaboration de la LF 2022
  2. Les éléments du budget de l’Etat et son affectation
  3. Rappel des principales mesures contenues dans la LFC 2021
  4. Présentation des dispositions de la LF 2022 par nature d’objectif :
  • Encouragement de l’investissement
  • Allégement et simplification du système fiscal
  • Amélioration du pouvoir d’achat des ménages (Révision du barème IRG)
  • Elargissement de l’assiette fiscale
  • Institution d’impôts, droits et taxes 
  • Relèvement de tarifs

 Journée 2 : 

  1. Réinstauration de la catégorie BNC au sein de l’IRG
  2. Réaménagement de l’IFU
  3. Changement apporté à l’imposition du revenu agricole
  4. Changement apporté à l’imposition du revenu foncier (locatif)
  5. Codifications des taxes
  6. Réaménagement de la taxe foncière
  7. Dispositions relatives aux sociétés étrangères
  8. Lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et autres infractions
  9. Dispositions douanières
  10. Dispositions diverses

L'atelier sera l'occasion de faire une séance d’échange et de recommandations sur les problématiques rencontrées par les participants.

Aussi, des études de cas réels et l’échange d’expériences puisés dans le vécu même de l’entreprise seront proposés tout au long de la formation.