Les amortissements, les provisions et les pertes de valeur vus par le Code de Comme, le SCF et la loi fiscale

Les amortissements, les provisions et les pertes de valeur vus par le Code de Comme, le SCF et la loi fiscale
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Image générale de la formation

Population ciblée:

Cadres d’entreprises : Comptables, financiers, fiscalistes, auditeurs, juristes et commerciaux

Professionnels de la comptabilité : experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés

Opérateurs économiques : investisseurs et gérants d’entreprises.

Objectifs de la formation: 

Comprendre les nouvelles règles de calcul des amortissements, pertes de valeur et provisions ;

Distinguer la perte valeur de la provision ;

Maîtriser la comptabilisation des amortissements, pertes de valeur et provisions et leur impact sur les opérations d'inventaire ;

Se mettre à jour avec les règles fiscales et comptables qui leurs sont applicables.

Contenu de la formation:

Selon le code de commerce

  • Rappel des dispositions de l’article 718
  • Définition de l’amortissement et de la provision
  • L’obligation de constituer les amortissements et les provisions comme condition sine-qua pour que le bilan soit sincère
  • La non-constatation d’amortissements ou de provisions constitue un élément matériel pour deux infractions : présentation de bilan inexact et distribution de dividendes fictifs
  • Sanctions applicables 

Selon le SCF           

  • Rappel du cadre légal et réglementaire du SCF
  • Le principe de prudence
  • Définition et principes d’application de l’amortissement
  • Les modes d’amortissement prévus
  • Changement de mode d’amortissement, de la durée d’utilité ou de la valeur résiduelle
  • Remplacement du terme « provision pour dépréciation » par « perte de valeur »
  • Distinction des provisions pour charges à payer des provisions pour risques et charges
  • Définition et classification des provisions pour risques et charges
  • Les conditions requis pour constituer une provision et/ou une perte de valeur

Selon la loi fiscale

  • Les modes d’amortissement autorisés et leur impact sur le résultat (cas d’optimisations)
  • Les conditions de déductibilité des amortissements (de fond et de forme)
  • Qu’entend-on par provision et perte de valeur
  • Quelles sont les conditions d’une provision et perte de valeur (de fond et de forme)
  • Quelles sont les formes de provisions
  • Provision pour risque et charge
  • Provision pour dépréciation (perte de valeur des éléments d’actifs)
  • Quel est le sort fiscal des provisions 
  • Provision irrégulièrement constituée
  • Provision régulièrement constituée
  • En cas de réalisation du risque et/ou charge
  • En cas de non-réalisation du risque et/ou charge
  • Détournement de la provision de son objet
  • Séance d’échange et de recommandation sur les problématiques rencontrées par les participants




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