Objectifs de la formation :

• Permettre aux participants d’avoir une meilleure assimilation des principes fondamentaux du contrôle des changes
• Comprendre les formalités de domiciliation relatives aux opérations d’importation
• Comprendre les formalités de domiciliation relatives aux opérations d’exportation
• Comprendre l'importance des documents du commerce international, leur rôle et leur classification
• Identifier les documents obligatoires à toute exportation ou importation                                                                         

Contenu de la formation :

1. LE CONTRÔLE DES CHANGES

• Définition du contrôle des changes
• Les principaux textes réglementaires du contrôle des changes en vigueur
• L’application de la réglementation des changes

2. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA RÉGLEMENTATION DES CHANGES

• Le principe des personnes résidentes et non résidentes
• L’obligation de la domiciliation bancaire
• Typologie des transferts de fonds à l’étranger

3. LES FORMALITÉS ET CONDITIONS DE DOMICILIATION DES OPÉRATIONS D’IMPORTATION

• La Phase ouverture du dossier de domiciliation Import
• La Phase Gestion du dossier domiciliation Import
• La Phase Apurement du dossier domiciliation Import

4. LES FORMALITÉS ET CONDITIONS DE DOMICILIATION DES OPÉRATIONS D’EXPORTATION

• La Procédure de domiciliation des opérations export
• L’obligation de rapatriement des recettes d’exportation
• L’apurement du dossier de domiciliation Export

5. LA DÉCLARATION A LA BANQUE D’ALGÉRIE   DES DOSSIERS DE DOMICILIATION

• Procédure de déclaration des dossiers de domiciliation Import/Export
• La déclaration des dossiers de domiciliation Non Utilisés
• La Transmission des dossiers de domiciliation à la Banque d’Algérie