Réglementation du contrôle de change appliquées aux opérations de commerce international

Cette formation s’adresse à un large public : chargés des opérations du commerce extérieur, chargés de clientèle, directeurs d’agence, contrôleurs internes, juristes, financiers...

Objectifs de la formation :

  • Permettre aux participants d’avoir une meilleure assimilation des principes fondamentaux du contrôle des changes
  • Comprendre les formalités de domiciliation relatives aux opérations d’importation
  • Comprendre les formalités de domiciliation relatives aux opérations d’exportation                                                                         

Contenu de la formation :

1. LE CONTROLE DES CHANGES

  • Définition du contrôle des changes
  • Les principaux textes réglementaires du contrôle des changes en vigueur
  • L’application de la réglementation des changes

2. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES

  • Le principe des personnes résidantes et non résidentes
  • L’obligation de la domiciliation bancaire
  • Typologie des transferts de fonds à l’étranger

3. LES FORMALITES ET CONDITIONS DE DOMICILIATION DES OPERATIONS D’IMPORTATION

  • La Phase ouverture du dossier de domiciliation Import
  • La Phase Gestion du dossier domiciliation Import
  • La Phase Apurement du dossier domiciliation Import

4. LES FORMALITES ET CONDITIONS DE DOMICILIATION DES OPERATIONS D’EXPORTATION

  • La Procédure de domiciliation des opérations export
  • L’obligation de rapatriement des recettes d’exportation
  • L’apurement du dossier de domiciliation Export

5. LA DECLARATION A LA BANQUE D’ALGERIE   DES DOSSIERS DE DOMICILIATION

  • Procédure de déclaration des dossiers de domiciliation Import/Export
  • La déclaration des dossiers de domiciliation Non Utilisés
  • La Transmission des dossiers de domiciliation à la Banque d’Algérie