Nouveautés sur la réglementation du contrôle des changes

Ces deux journées d’information seront étayées par des cas concrets tirés de l’expérience de Maître Teibi notamment en tant qu’avocat conseil de banques algériennes dans le domaine de la réglementation bancaire.

Objectifs de la formation:

Passer en revue la règlementation des changes, en se focalisant sur les points de vigilance permettant à la banque de réduire les risques opérationnels, tout en prenant en considération les derniers textes réglementaires ayant eu un impact sur le commerce extérieur en Algérie.                                                                                               

Cette formation s’adresse à un large public : chargés des opérations du commerce extérieur, chargés de clientèle, directeurs d’agence, contrôleurs internes, juristes, …

Contenu de la formation:

Introduction

Il sera question de la fonction de  règlementation des changes et les spécificités de cette règlementation en rappelant aux participants leur devoir voire obligation  de s'assurer avant toute pré-domiciliation et domiciliation de la régularité de l'opération de commerce extérieur qu'ils comptent traiter et ce, au regard de législation et de la réglementation en vigueur, notamment les nouvelles dispositions introduites par les pouvoirs publics en général et la banque d'Algérie en particulier.

Il sera également question de rappeler les points fondamentaux que le banquier doit vérifier avant toute domiciliation tels que: la surface financière de l'opérateur, sa solvabilité, l'état de ses engagements extérieurs en cours  (remise documentaire, crédit documentaire, aval, cautions, garanties internationales) et surtout le maintien en permanence du niveau de vigilance en matière de traitement et de contrôle des opérations de commerce extérieur).

II. les différents moyens  

Dans ce chapitre, ils seront abordés les différents moyens de paiement admis universellement (Credoc, Remdoc, Virement libre, appelé communément Transfert libre). Il sera surtout question d'attirer l'attention des participants sur les risques de l'utilisation de ces moyens de paiements par rapport à la règlementation algérienne des changes et par rapport aux règles et usances. Autrement dit, comment éviter de se trouver dans des situations inextricables (des cas pratiques ou le banquier se trouve tenu d'honorer ses engagements à l'international alors que sur le plan réglementation interne, l'opération n'est pas conforme donc non admise ...).

III. les garanties internationales.

Tout comme les moyens de paiement à l'international ci-dessus, les Garanties internationales sont régies par des règles internationales, connues sous l’acronyme RUGD N°758 (Règles Uniformes relatives aux Garanties sur Demande), auxquelles quasiment toutes les banques dans le monde ont adhéré. C'est RUGD une fois incorporés dans le texte de garantie ou de contre-garantie par référence contractuelle, elles sont réputées être entièrement intégré, à moins qu’une disposition contractuelle spécifique exclue le recours aux RUGD. Dans ce chapitre, nous aborderons ces garanties en se référant aux spécificités de la règlementation Banque d'Algérie.

 

IV. Enfin, en dernier chapitre, ils seront abordés quelques opérations spécifiques (Comptes d'escales, Excédent de recettes, frais de missions, salaires expatriés, les comptes spéciaux CEDAC, INR, Compte capital....)

V. Conclusion.