Régime fiscal appliqué aux entreprises étrangères

Elle vise à favoriser l’accès à la compréhension de la problématique de la double imposition internationale et le recours aux conventions fiscales internationales (accords de non double imposition)

Cette formation s’adresse aux cadres comptables & financiers, fiscalistes et gestionnaires au niveau des entreprises, banques et établissements financiers.

Objectifs de la formation 

·         Appréhender le cadre conceptuel concernant le régime fiscal appliqué aux entreprises étrangères

·         Comprendre le rôle des conventions fiscales internationales

·         Appréhender les obligations des entreprises étrangères et celles de la partie co-contractante algérienne

·         Application des différents régimes fiscaux dans le cas d’une entreprise étrangère (impôts sur le bénéfice, taxes sur le chiffre d’affaires, TAP)

 

Contenu de la formation:  

·         Cadre conceptuel.

·         Rôle des conventions fiscales.

·         Régime de la retenue à la source.

·         Régime fiscal de droit commun.

·         Impôt sur le bénéfice : IBS - IRG.

·         Taxes calculées sur le chiffre d’affaires. : TVA- TAP

·         Etude de cas pratiques