Le directeur général des impôts, Mustapha Zikara a estimé que les informations relayées sur le volume des restes à recouvrer étaient "exagérées",..

..relevant que la majorité de ces restes était des amendes judiciaires "difficiles à appliquer sur le terrain".

Lors de son audition par la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2016, sous la présidence de M. Toufik Torch, président de la Commission, M. Zikara a fait savoir que les restes à recouvrer "se sont accumulés depuis plusieurs années, et dont la majorité sont des amendes judiciaires difficiles à appliquer sur le terrain", ajoutant que "les interprétations circulant sur leur volume sont exagérées".

En réponse à une question d'un membre de la Commission sur les 12.000 milliards DA d’impôts non recouvrés, mentionnés dans le rapport d’évaluation de la Cour des comptes sur le projet préliminaire de la loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2016, le directeur général a précisé que les amendes judiciaires "arrivent souvent deux ans après leur infliction à l’administration fiscale qui entame leur recouvrement en notifiant la personne concernée", soulignant que "les différents obstacles rencontrés sur le terrain, tels que le changement d’adresse par le concerné ou son incarcération, entravent l'opération de recouvrement des amendes, et partant mènent à leur accumulation au fil des années".

M. Zikara a également cité le cas des entreprises liquidées depuis quelques années et dont les "les arriérés sont considérés comme impôts non recouvrés", précisant, à ce titre, que "l’administration fiscale ne peut recouvrer directement ni supprimer ces dettes, en attendant le règlement de cette situation".

Le même responsable a souligné, à ce propos, que cette situation "n'entrave pas l’opération de recouvrement fiscal et d’impôt dont le taux de recouvrement a progressé durant les dernières années dépassant 80%".

A une question sur l'efficacité des exonérations fiscales accordées à certains investisseurs et les effets de ces mesures sur l'économie nationale, M. Zikara a fait savoir que "la mission de l'administration des impôts est le recouvrement fiscal et non la définition de la politique fiscale", expliquant, à cet égard, que les exonérations accordées par l'Etat dans certains secteurs ont pour objectifs de "développer ces secteurs et y attirer les investisseurs afin de servir l'économie nationale".

Le directeur général des impôts a appelé, à ce propos, à l'organisation d'assises nationales sur les impôts avec la participation de l'ensemble des acteurs, notamment, les pouvoirs publics, les institutions officielles, les députés, les contribuables et les investisseurs, dans le but de "faire connaitre le système fiscal et ses objectifs, définir les résultats escomptés par les exonérations fiscales et sensibiliser quant à l'importance du paiement des impôts".

S'agissant du processus de modernisation de l'administration fiscale, M. Zikara a rappelé que l'administration des impôts avait initié depuis quelques années un ambitieux projet de modernisation et de numérisation de ses opérations, soulignant, toutefois, que des problèmes liés au cahier des charges avaient compliqué la concrétisation de ce projet.

Il a fait savoir, dans ce sens, que l'administration fiscale avait refusé d'acquérir "un système de numérisation de la gestion de ses services conçu par des firmes étrangères", et ce, a-t-il dit, "pour éviter toute dépendance vis-à-vis de ces compagnies et conserver, partant, sa maîtrise sur ces programmes ainsi que sur leur maintenance".

Un processus de numérisation de l'administration fiscale a été cependant lancé, poursuit M. Zikara, "grâce à ses propres équipes et la contribution d'autres entreprises algérienne, ce qui a permis de réaliser des progrès notables traduits par des prestations à distance mises à la disposition des contribuables, à l'image du paiement et de la déclaration à distances" , faisant état, dans ce cadre, de l'entrée en exploitation, dans les tous prochains mois, d'une basé de données moderne au niveau de l'administration des impôts.

Pour ce qui est du recul des montants de recouvrement de l'impôt sur le revenu global (IRG) prévu par le projet de loi de Règlement budgétaire pour l’exercice 2016, M. Zikara a expliqué qu'il ne "s'agit pas d'un recul dans le recouvrement mais plutôt de personnes et entreprises ayant basculé de l'IRG à l'impôt forfaitaire unique (IFU) impliquant, de ce fait, des opérations de recouvrement dans le cadre du deuxième cas".

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